Caisse de la dette publique

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De: Samir Zakrani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Christian CARCAGNO
conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre de la Cour des comptes
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse de la dette publique
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000049479176(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000049405751(source JORF)
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Samir Zakrani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047650243(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000047089403(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202304/02/2023
De: MENANTEAU (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
sur proposition de la cheffe de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Caisse de la dette publique
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000046538435(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046520067(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000046253564(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045464333(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: BERGEAL (Catherine)
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000045244025(source JORF)
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000043943939(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Aurore Beliard
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042515919(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Cécile Guichot
inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042445965(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202021/10/2020
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Agnès GALLOT
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000042143638(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037662786(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201830/11/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037373246(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201807/09/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000036499614(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2ème classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Isabelle Prieur
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000035511911(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Sébastien LEGENDRE
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Bertrand LECHAT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: David LACROIX
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Pascal FOSSE
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Joseph BOINNOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Aude VAUSSY
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Isabelle PRIEUR
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Joëlle PERRIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Soledad CLEDERA-PONS
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Véronique CARIOU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Marie-Cécile BACHELLERIE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès de la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034849606(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1e classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1ère classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033963522(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000033335044(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Soledad Cledera-Pons
chef du service établissements publics nationaux par intérim
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe par intérim du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (intérim) pour ce qui concerne les compétences de comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031313523(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe par intérim au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000031100810(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029689984(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029422289(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
JORFTEXT000027545906(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: GAEREMYNCK (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000026836039(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026335581(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Muller
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arlette Marmoiton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026206212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pecheur (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000019992899(source JORF)
nomination
26 Décembre 200826/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.